Mentions légales
EDITEUR :
Le site accessible à l’adresse https://www.integral-conseil.fr (ci-après dénommé « INTÉGRAL CONSEIL ») est édité par la société INTÉGRAL CONSEIL (ci-après la « Société ») – INTÉGRAL CONSEIL SASU au capital de 20 000 € dont le siège social est situé 55 avenue Marceau, 75116 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 917707424.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
55 avenue Marceau – 75116 Paris
Téléphone : 07 85 78 34 87
Email : contact@integral-conseil.fr
Le fondateur et Président de la Société est Antoine Coquil.
HEBERGEUR :
Le site https://integral-conseil.fr est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 000 000€
2, rue Kellermann
59 100 Roubaix
Téléphone : 10 07
Les personnes pouvant accéder à INTÉGRAL CONSEIL sont dénommés les « Utilisateurs ».
CONVENTION :
En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. La Société s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, de compléter, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis et ce, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur.
INTÉGRAL CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
CONNEXION :
La Société met tout en œuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès optimal à INTÉGRAL CONSEIL, sauf en cas de force majeure, évènement hors de son contrôle, et en périodes de maintenance et/ou des pannes éventuelles.
La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel des Utilisateurs ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé.
Les Utilisateurs s’assurent de la bonne marche des appareils qu’ils utilisent pour accéder à INTÉGRAL CONSEIL. Ils s’assurent également que ceux-ci ne contiennent aucun virus. INTÉGRAL CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.
Les Utilisateurs utilisent les contenus publiés sur INTÉGRAL CONSEIL sous leur seule responsabilité, les informations figurant sur INTÉGRAL CONSEIL étant fournies à titre purement indicatif.
SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE/
Les pages de INTÉGRAL CONSEIL peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de la Société, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Si un Utilisateur souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation expresse à la Société. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant à INTÉGRAL CONSEIL devront être supprimés sur demande de la Société.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.
Le Site et l’intégralité de ses éléments tels que l’architecture, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les icônes, les images, l’agencement, les informations, la conception, la présentation, les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines sans que cette liste ne soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle français. La Société en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale et/ou partielle, de INTÉGRAL CONSEIL ou des éléments composant le site internet, qui pourrait être faite sans le consentement expresse de la Société, est interdite, constitue notamment un délit de contrefaçon et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de la Société. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
La Société conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables.